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Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition le cas échéant, d’un droit à la portabilité (contrat) et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnilclermontmetropole [dot] eu (cnil[at]clermontmetropole[dot]eu). La Ville de Clermont-Ferrand est responsable des traitements.

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